Capitalys vous dévoile les résultats du vote pour la loi Scellier 2010

Capitalys vous annonce que la loi de Finance 2010 a finalement été adoptée après son passage en commission mixte paritaire, par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Voici donc les principales nouveautés :

• Dispositif Scellier : vers un verdissement de la loi
Capitalys Conseil peut désormais vous confirmer que la réduction de 25% est maintenue durant toute l’année 2010. Capitalys tient à vous préciser que c’est en 2011 que cet avantage fiscal diminuera à 15% puis à 10% en 2012. Toutefois, les bâtiments répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) se verront accordé une majoration de 10% de cette réduction, soit un maintien des 25% en 2011 et une baisse à 20% en 2012.

• Zone C : migration des communes
Comme Capitalys en parlait depuis quelques semaines, la zone C refait surface. Capitalys Conseil vous informe que les communes faisant partie de cette zone et souhaitant obtenir les mêmes avantages que les zones A & B peuvent en faire la demande auprès du Ministère en charge du logement. Lorsque les conditions d’acceptation, déterminées par décret, sont réunies, le Ministère donne son accord. Ce dernier est valable pour l’ensemble du territoire communal. Capitalys Conseil vous tiendra au courant dès l’acceptation des premiers transferts.

Capitalys Conseil est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.

Défiscaliser en 2009… Capitalys vous accompagne dans la dernière ligne droite !

Capitalys Conseil vous rappelle qu’il ne reste plus beaucoup de temps pour faire diminuer son chèque d’impôt pour 2009 !

Cette fin d’année est riche en la matière. La principale modification aux yeux de Capitalys est la disparition du dispositif « de Robien recentré », vous permettant de diminuer considérablement le montant de vos revenus déclarés, et en cascade le montant de vos impôts sur ces dits revenus.

Cet avantage reste très intéressant malgré l’arrivée cette année du dispositif Scellier. En effet Capitalys Conseil insiste sur le fait qu’aucun autre dispositif ne permet de diminuer l’incidence d’un revenu foncier existant comme le propose la loi « de Robien recentré ».

Eponger son revenu foncier existant, éponger les prélèvements sociaux qui en découle, déduire son bien immobilier de ses revenus et le financer en partie par ses impôts, seul le dispositif « de Robien recentré » le permet, mais pour cela, il ne reste plus beaucoup de temps… il faut agir vite, l'acte notarié doit être signé avant le 31 décembre ! Capitalys Conseil est là pour vous épauler dans toutes ces démarches !

Capitalys est spécialisé en optimisation fiscale et patrimoniale.